STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS
Stages de récupérations de points
- Mercredi 24 mai et jeudi 25 mai
- Lundi 26 juin et mardi 27 juin
- Mercredi 19 juillet et jeudi 20 juillet
- Lundi 28 aout et mardi 29 aout
- Mercredi 13 septembre et jeudi 14 septembre
- Vendredi 27 octobre et samedi 28 octobre
- Mercredi 22 novembre et jeudi 23 novembre
- Vvendredi 15 décembre et samedi 16 décembre
La récupération de points pour le permis de conduite.
Avant de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire (stage de sensibilisation à la sécurité routière), il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre :
de « la récupération de points »,
du « permis probatoire »,
de « la composition pénale »,
de la « peine complémentaire »
ou de l'« alternative aux poursuites ».
Ne pas avoir suivi de stage analogue moins d'un an avant la date du prochain stage (article 76, loi 2011-267 du 14 mars 2011) ;
Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.
Le stage de récupération de points pour le permis de conduire permet de récupérer 4 points au maximum, sans pouvoir dépasser le maximum légal.
Attention : il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national, puis l’envoi du courrier en informant le conducteur. Ainsi, un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble de ses points sans que cela soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage de récupération de points pour le permis de conduire puissent être crédités.
C’est le capital point, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Il appartient donc au conducteur de se rendre personnellement dans une préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
Déroulement du stage
La formation est répartie sur deux jours consécutifs.
Celle-ci ce déroule à la salle polyvalente de Sévigny ( à 2kms d’Argentan) Le Bourg 61200 SEVIGNY.
Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d’un psychologue.
Elle comprend notamment des études de cas d’accidents, un exposé sur les lois physiques et de leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d’auto-évaluation.
À l’issue du stage, une attestation de stage est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation.
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours. Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.